Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable-prescription médicale de transport

J.O. 220 du 21 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 août 2004 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable-prescription médicale de transport »

NOR : SANS0423035A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 août 2004, sont fixés les modèles de formulaires (1) de prescription médicale de transport dans les conditions suivantes :

S 3138 b « prescription médicale de transport », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11574*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50742#02 ;

S 3139 b « demande d'accord préalable-prescription médicale de transport », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 11575*02. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50743#02.

L'arrêté du 14 septembre 2000, en tant qu'il fixait les précédents modèles, est abrogé.

(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des organismes d'assurance maladie. Ils sont également accessibles pour impression sur le site internet : www.ameli.fr.